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Décisions des tribunaux
I-9, r. 9.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
Article 24
Versions de la disposition
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9).
En vig.: 2021-04-01
24. Le présent règlement remplace le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs (chapitre I-9, r. 9).
